Adaptateur TI-Python pour TI-83 Premium CE Licence Individuelle d’Utilisation
APPLICATION : Cette Licence Individuelle d’Utilisation s'applique à Adaptateur TI-Python pour TI-83 Premium CE obtenu en France.
IMPORTANT - Veuillez lire la présente licence (la "Licence") avec attention avant d'utiliser le Texas Instruments TI-Python Adaptateur ("TPA"). En utilisant le(s) logiciel(s) préinstallé( s) dans TPA, vous acceptez d'être lié par les termes de la présente Licence. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence, veuillez retourner l’TPA et son emballage d'origine avec tout son contenu à l'endroit vous l'avez acheté afin d'obtenir son entier remboursement. L'emballage doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat.
Le(s) logiciel(s) pré-installé sur le TPA (le "Logiciel") et toute documentation y afférente (collectivement désignés le "Programme") sont concédés en licence par Texas Instruments Incorporated (TI). Les conditions spécifiques de la licence ainsi concédée sont détaillées ci-dessous.
LICENCE INDIVIDUELLE D’UTILISATION
(1) Licence
(1.1) TI vous accorde le droit, à titre personnel et non exclusif, d'uti- liser le Programme sur une TPA. Ce droit est cessible uniquement dans les conditions prévues au paragraphe (1.3) ci- dessous. Ce droit vous est concédé pour le monde entier, sous réserve des restrictions prévues au paragraphe (2) de la clause "Stipulations Générales" ci-après, et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Vous ne pouvez pas dupliquer la documentation, sauf indication contraire prévue dans cette documentation. TI se réserve expressément le droit exclusif de faire toute correction nécessaire au Logiciel.
(1.2) Vous vous interdisez de désassembler ou de décompiler le Logiciel ou d'utiliser toute autre technique pour obtenir le code source, sauf si cela est indispensable pour obtenir les informations nécessaires pour permettre l'interopérabilité d'un programme infor- matique créé de manière indépendante et sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : (1) ces actes sont effectués par vous ou pour votre compte, (2) l'information nécessaire pour permettre l'interopérabilité ne vous a pas déjà été rendue accessi- ble par TI dans un délai raisonnable à compter de votre demande, et (3) ces actes sont limitées aux parties du Logiciel qui sont néces- saires pour permettre l'interopérabilité. L'information ainsi obtenue ne peut être utilisée que par vous pour permettre l'interopérabilité. TI aura valablement le droit de mettre fin à la présente Licence, de plein droit et avec effet immédiat, si vous ne respectez pas les stip- ulations ci-dessus ou tentez d'effectuer tout acte qui constituerait un manquement à ces stipulations.
(1.3) Vous ne pouvez pas louer, offrir en crédit-bail ou autrement transférer à des tiers, en tout ou partie, le Programme ou des cop- ies de ce dernier. Vous pouvez céder le Programme seulement dans le cadre de la cession de l’TPA, et ce uniquement si vous obtenez la confirmation écrite du cessionnaire qu'il est lié par les termes de la présente licence et vous ne gardez aucune copie du Programme.
(1.4) Si vous respectez les termes de la présente Licence, vous avez également le droit d'utiliser toute application d'une TPA (une "Application"), pour laquelle vous détenez une licence valide, avec le Programme.
(2) Limitation de Recours en Cas de Défauts
(2.1) Si, pendant la période de prescription prévue au paragraphe (2.5) ci-dessous, le Programme comporte un défaut qui existait déjà au moment du transfert des risques, TI pourra, à son choix et à ses frais, corriger ce défaut ou fournir un remplacement (une "Remédia- tion") ou reprendre l’TPA en vous remboursant le prix d'achat de ce dernier. Lorsque vous demandez l'application de la présente garantie, vous devez apporter la preuve de l'achat.
(2.2) Le Programme est considéré comme comportant un défaut s'il ne se conforme pas aux spécifications fonctionnelles indiquées dans le manuel d'utilisateur applicable.
(2.3) TI exclut toute responsabilité pour tout défaut qui résulterait d'une négligence, d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais traite- ment, en ce compris une installation, opération, utilisation, mainte- nance ou essai inappropriés, une utilisation dans des domaines d'application et un environnement qui ne sont pas ceux expressé- ment spécifiés par TI ; et l'utilisation en combinaison avec d'autres produits qui n'ont pas été préalablement approuvés par TI à cet effet, ou si le Programme a été altéré ou modifié de manière quel- conque.
(2.4) Si la Remédiation échoue, vous pourrez, nonobstant votre droit d'obtenir réparation du préjudice que vous avez pu le cas échéant subir (sous réserve des stipulations de la clause "Limitation de Responsabilité" ci-dessous), obtenir le droit de résoudre le con- trat que vous avez conclu pour acheter l’TPA ou demander une réduction du prix.
(2.5) La période de prescription de la demande de garantie est de deux ans. Pour les Programmes corrigés, la durée restante de la période de prescription initiale continuera à s'écouler à compter du moment où le Programme corrigé vous aura été restitué. Pour ce qui concerne les Programmes remplacés, la période de prescription commencera à courir à nouveau une fois que le Programme de remplacement vous aura été livré.
(2.6) Si l'analyse d'un défaut allégué démontre qu'il n'y a aucun défaut, TI aura le droit de vous facturer cette analyse aux tarifs alors en vigueur de TI. Dans ce cas, la livraison du Programme sera à vos frais et risques.
(3) Garantie d'Éviction
(3.1) Sous réserve des paragraphes (3.2) et (3.3) et de la clause "Limitation de Responsabilité" ci-dessous, et pendant la période de prescription applicable aux demandes de garantie (paragraphe (2.5) de la clause "Limitation de Recours en Cas de Défauts" ci- dessus), TI vous indemnisera pour tous dommages, responsabilités ou frais qui seraient prononcés à votre charge à titre définitif, ou convenus par TI dans le cadre d'une transaction ou d'un compro- mis, dans la mesure où la demande intentée à votre encontre est fondée sur l'allégation que le Programme viole directement tout brevet, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle aux États-Unis, au Canada, au Japon ou dans l'Union Européenne ; à condition que les conditions suivantes soient remplies : (i) TI est informée d'une telle demande et obtient la copie, si possible, de la demande, et ce dans les meilleurs délais (ii) TI obtient toutes preuves que vous avez en votre possession, (iii) TI obtient une assistance raisonnable et a seule le contrôle d'une part, de la défense contre cette demande, si elle le souhaite sans pour autant être tenue de l'assumer, et, d'autre part, des négociations pour transiger ou conclure un compromis concernant cette demande, et (iv) vous ne reconnaissez pas une quelconque violation de droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Si vous cessez d'utiliser le Pro- gramme pour minimiser le préjudice ou pour une autre raison importante, vous devez signaler au tiers demandeur que le fait de cesser cette utilisation ne constitue pas une reconnaissance de votre part quant à la violation éventuelle des droits de propriété intellectuelle de ce tiers.
(3.2) En cas de survenance d'une allégation pour laquelle TI est tenue de vous indemniser conformément au paragraphe (3.1) ci- dessus, TI pourra, à son choix : (i) obtenir une licence vous permet- tant de continuer l'utilisation du Programme, ou (ii) remplacer ou modifier le Programme de façon à faire cesser la violation, du moment que cela n'affecte pas de manière importante les fonction- nalités du Programme, ou (iii) si les options (i) ou (ii) ne sont pas faisables pour TI à un coût commercialement raisonnable, vous rembourser le prix d'acquisition et les frais de livraison du Pro- gramme. Si TI choisi l'option (iii) ci-dessus, vous devrez restituer à TI tous les produits que vous avez gardés en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle. Les stipulations ci-dessus seront les seules obligations à la charge de TI, et sa seule respon- sabilité, sans préjudice de l'exclusion de certains types de demandes conformément à la clause "Limitation de Responsabilité" ci-dessous.
(3.3) TI exclut toute responsabilité pour tous frais, pertes ou préju- dice résultant de vos actes intentionnels, ou d'une transaction ou d'un compromis dont vous devez subir les conséquences ou que vous auriez conclu, sans l'accord préalable de TI. TI n'aura aucune obligation de vous défendre, et exclut toute responsabilité, pour tous frais, pertes ou préjudice dès lors que l'allégation relative à la violation d'un droit quelconque serait fondée sur : (i) votre utilisation du Pro- gramme en combinaison avec tout autre produit, logiciel ou équipement ; (ii) votre utilisation du Programme d'une manière ou pour une application autre que celle pour lequel il a été conçu ou destiné, et ce quand bien même TI aurait été au courant ou aurait été notifiée d'une telle utilisation (sauf si TI a approuvé cette utilisa- tion par écrit) ; ou (iii) des modifications que vous avez faites au Programme (les actes prévus au (i) à (iii) ci-dessus donnant droit à TI d'intenter une demande à votre encontre, cette demande étant individuellement et collectivement désignée les "Autres Demandes").
(3.4) Vous vous engagez à indemniser TI de tout préjudice, respon- sabilité ou frais qui seraient prononcés à son encontre, ou conve- nus par vous-même dans le cadre d'une transaction ou d'un compromis, et vous défendrez TI contre toute demande intentée à son encontre, et ce dès lors que les situations qui précèdent sont fondées sur une allégation résultant des Autres Demandes.
(3.5) La présente clause établit les seules obligations qui incomb- ent à TI et à vous-même en cas de violation d'un droit de propriété intellectuelle.
(4) Limitation de Responsabilité
(4.1) TI sera responsable dans les conditions de droit commun en cas de dommages causés en raison d'une faute lourde ou inten- tionnelle.
(4.2) TI sera uniquement soumise à une obligation de moyen dans le cadre de la présente Licence. TI exclut toute responsabilité pour (i) des dommages indirects, (ii) des pertes résultant d'une interrup- tion d'activités, (iii) des pertes de bénéfices, (iv) des pertes de reve- nus, (v) la non réalisation d'économies envisagées, (vi) des pertes de clientèle, (vii) des pertes de données, ou (viii) tout préjudice qui serait qualifié de perte d'une chance.
(4.3) La de TI au titre de la présente Licence est limitée au prix que vous avez payé pour l’TPA.
(4.4) Sous réserve de la prescription prévue pour les demandes fondées sur les défauts du Programme qui est régie par la clause "Limitation de Recours en Cas de Défauts" ci-dessus, en cas de mise en oeuvre de la responsabilité de TI, la période de prescription applicable à vos demandes sera de deux ans à compter du moment où votre droit de former une demande au titre de la présente Licence est né et vous en avez eu connaissance. Cette période de prescription sera en toute hypothèse limitée à trois ans à compter de la date de l'évènement dommageable, que vous ayez ou non eu connaissance de votre droit de former une demande.
(4.5) Dans la mesure permise par la réglementation en matière de responsabilité des produits défectueux, et sous réserve de la responsabilité découlant du non respect d'une garantie légale à laquelle il ne peut être dérogé pour des raisons d'ordre public, des défauts qui auraient été dissimulés frauduleusement et des cas de dommages corporels, les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus s'appliqueront à toutes demandes en réparation intentées à l'encontre de TI et fondées sur la présente Licence.
STIPULATIONS GÉNÉRALES
(1) TI peut résilier la présente Licence immédiatement, de plein droit et avec effet immédiat, si vous ne respectez pas l'ensemble des termes de la Licence. En cas de résiliation de la présente Licence, vous acceptez de restituer ou de détruire l'emballage d'origine et toutes les copies entière ou partielles du Programme que vous avez en votre possession, et le certifier à TI par écrit.
(2) L'exportation et la réexportation du Programme sont soumises à la réglementation des contrôles d'exportation du pays dans lequel vous avez acheté l’TPA et à l'Export Administration Act de 1969, telle que modifiée, des États-Unis. Le respect de ces réglementations est de votre responsabilité. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou transmettre, directement ou indirecte- ment, le Programme ou des données techniques vers tout pays vers lequel une telle exportation, réexportation ou transmission est limitée par toute réglementation ou loi applicable du pays où vous avez acheté l’TPA ou des États-Unis, et vous garantissez que vous n'avez pas l'intention de le faire, sans autorisation ou licence écrite appropriée (le cas échéant) de l'autorité compétente du pays où vous avez acheté l’TPA et/ou du Bureau of Industry and Security du Department of Commerce des États-Unis.
(3) La présente Licence est soumise au droit français. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Inter- nationale de Marchandises est exclue.
(4) Si l'une quelconque des stipulations de la présente Licence était ou devenait, en tout ou partie, inapplicable, les autres stipulations, y compris la partie restante non concernée de cette stipulation, resteront applicables.
(5) La présente Licence constitue l'intégralité de votre accord avec TI. Tout ajout ou modification aux présentes doit être fait par écrit et signé par un représentant habilité de TI. Ceci s'applique également à toute renonciation à cette exigence d'écrit.
(6) Le fabricant est Texas Instruments Incorporated, 12500 TI Blvd. Dallas, Texas 75243, U.S.A.
FatFs License. Additional files and licenses follow the FatFs license.
FatFs module is an open source software to implement FAT file system to small embedded systems. This is a free software and is opened for education, research and commercial developments under license policy of following terms
Copyright (C) 2011, ChaN, all right reserved.
* The FatFs module is a free software and there is NO WARRANTY.
* No restriction on use. You can use, modify and redistribute it for personal, non-profit or commercial product UNDER YOUR RESPONSIBILITY.
* Redistributions of source code must retain the above copyright notice.
End of FatFS License
---------------------------------------------------------------------------------------
MicroPython and CircuitPython are covered under the terms of the MIT license.
The MIT License (MIT)
Copyright (c) 2013-2017 Damien P. George, and others
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:
The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.
THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
End of MicroPython and CircuitPython license.
---------------------------------------------------------------------------------------