| TEXAS INSTRUMENTS ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL D'APPLICATION (APP) En téléchargeant le logiciel et/ou la documentation, vous vous engagez à respecter les dispositions suivantes. - Licence : Sous réserve du paiement de tous les frais applicables, Texas Instruments Incorporated (" TI ") vous concède une licence personnelle pour copier et utiliser les programmes logiciels sur une calculatrice TI et copier et utiliser la documentation afférente à partir de la page Web associée ou du CD-ROM (les programmes logiciels et la documentation constituant les " Matériels sous licence "). Outre la copie du logiciel installée sur votre calculatrice, vous êtes également autorisé à en conserver un autre exemplaire sur votre ordinateur à des fins de sauvegarde et/ou d'archivage uniquement.
- Restrictions : Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Matériels sous licence sur un émulateur quelconque d'une calculatrice TI sauf si l'émulateur a été obtenu auprès de TI.
- Assistance : Les conditions d'assistance pour les Matériaux sous licence sont décrites dans la documentation fournie avec le logiciel. En l'absence de toute documentation accompagnant le logiciel, l'assistance sera fournie par TI.
- Copyright : Les Matériaux sous licence et la documentation associée sont protégés par un copyright. Si vous effectuez des copies des Matériaux sous licence, vous ne devez pas effacer la notice de copyright et les avis de marques déposées ou protégées.
- Garantie : TI garantit qu'il détient le droit de concéder les Matériaux sous licence. TI ne garantit pas que les matériaux sous licence soient exempts d'erreurs ou conviennent à vos besoins spécifiques.
Les Matériaux sous licence sont mis à votre disposition et à celle de tout utilisateur ultérieur "EN L'ÉTAT". Bien qu'aucune garantie ne soit fournie pour les Matériaux sous licence, le support (le cas échéant) sera remplacé s'il s'avère défectueux dans les trois (3) premiers mois d'utilisation, sous réserve de renvoyer l'emballage, port payé, à TI. CE PARAGRAPHE EXPRIME LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE TI ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF. - Limitations: À l'exception de ce qui précède, TI ne fournit aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, des conditions ou garanties de commercialisation et d'adéquation à un but particulier, concernant les Matériaux sous licence.
En aucun cas, TI ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus comme responsables des dommages indirects, fortuits ou consécutifs, de la perte d'utilisation, de profits ou de données ou de l'interruption de l'activité commerciale, que les dommages présumés relèvent d'actes délictueux, d'un contrat ou d'une indemnité. Certains états et provinces n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages fortuits ou consécutifs, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Le présent Accord prendra fin sans délai, dès lors que vous n'en respecterez pas les termes. Dans ce cas, vous vous engagez à retourner ou détruire le logiciel d'origine, ainsi que toutes les copies intégrales ou partielles de celui-ci en votre possession, et à le certifier par écrit à TI. Aux États-Unis, l'exportation et la réexportation d'un logiciel original et de la documentation afférente sont régies par l'Export Administration Act de 1969 et ses amendements. Il vous incombe de vous soumettre à cette réglementation. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, ou encore transférer le Programme ou des données techniques à destination de pays pour lesquels de telles exportations, réexportations ou transferts sont limités par des réglementations ou législations américaines applicables, nécessitant l'autorisation écrite appropriée préalable du ministère du commerce américain (Department of Commerce) ou de toute autre entité gouvernementale compétente en matière d'exportation, de réexportation ou de transfert. Si le Programme est fourni au gouvernement. américain, suite à une demande adressée au ou après le 1er décembre 1995, il est fourni avec les droits de licence commerciale et les restrictions décrites dans le présent accord. Si le Programme est fourni au gouvernement américain, suite à une demande adressée avant le 1er décembre 1995, il est fourni avec les "Droits restreints" stipulés par la clause FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN 1987) ou DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), si applicable. |